Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre As sport, immatriculée sous le numéro 97895882500017, et toute personne physique ou morale passant commande ou en souscrivant à un pack via le site internet assport76.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits digitaux proposés par assport76 sur le site. :
● Ebooks , programme nutritionnel , sportif et bien être mental
● T-shirt unisexe
● Consultation rendez vous téléphonique 1 h maximum
● Coaching nutritionnel
Article 2 : Produits et Services
2.1 Produits digitaux : Les produits digitaux sont des contenus téléchargeables sous format PDF, tels que des e-books et des programmes.
2.2 Produits physiques : Les t-shirts proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2.3 Services de coaching : Les appels de rendez-vous pour le coaching en nutrition sont des sessions individuelles réalisées par téléphone.
Article 3 : Commande
3.1 Processus de commande : Le client sélectionne les produits ou services de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes
CGV. 3.2 Confirmation de commande : La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif au client.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1 Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, Klarna
(paiement en plusieurs fois) ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement est exigible à la commande.
Article 5 : Livraison et accès aux produits
5.1 Produits digitaux : Après confirmation de la commande et réception du paiement, les produits digitaux sont accessibles en téléchargement immédiat via un lien envoyé par email.
5.2 Produits physiques : Les t-shirts sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination.
5.3 Services de coaching : Les rendez-vous de coaching sont fixés en accord avec le client après confirmation de la commande et paiement.
Article 6 : Droit de rétractation et Remboursement
6.1 Produits digitaux : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation après leur téléchargement.
6.2 Produits physiques : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit à ses frais et obtenir un remboursement.
6.3 Services de Coaching : Le client peut annuler un rendez-vous téléphonique jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour obtenir un report de rendez- vous ou un remboursement. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.
Article 7 : Responsabilité
As sport ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés. La responsabilité de As Sport sera limitée au montant de la commande.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, illustrations et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite d’As sport est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de As sport, accessible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 11 : modifications des CGV
As sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
Contact Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter As sport à l’adresse suivante : assport766@gmail.com